Mainlevée : définition. ⏱ L’essentiel en quelques mots. La procédure de mainlevée est utilisée pour lever la garantie sur une dette (emprunt immobilier, crédit à la consommation, impayés…). Elle signifie que le créancier renonce à réclamer les fonds dus, suite au règlement.. Qu’est-ce qu’une main levée ? Voici une définition simple pour mieux comprendre ce qu’est une mainlevée : la mainlevée désigne un document qui stipule qu’un créancier ayant entrepris une procédure de saisie-attribution contre une personne qui lui devait une certaine somme d’argent renonce à la procédure.
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La mainlevée d’un notaire est une procédure nécessaire pour vendre un bien immobilier hypothéqué. Elle est réalisée devant le notaire et permet de libérer le bien de l’hypothèque. Quelles sont les démarches pour la demander ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir dans cet article.. La mainlevée est l’acte par lequel les autorités douanières mettent à disposition, après contrôle, une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée.
